1.1 Où vont les déchets de construction et de démolition ?
Globalement, les déchets de construction et de démolition peuvent, à l’instar des autres déchets, et en fonction de leur nature, être orientés :
- vers une filière de recyclage et d’utilisation : déchets inertes, de bois, métaux, papier/carton, polystyrène, palettes, piles, huiles, … ;
- vers une filière de valorisation énergétique : déchets de peinture, vernis, solvants, plastiques, papier/carton, … ;
- vers une filière d’incinération : plastiques, papier/carton, … ;
- vers un centre d’enfouissement technique (décharge) :
sauf les déchets liquides et, en Région wallonne, les déchets dangereux. Les CET de classe 3 sont réservés aux déchets inertes, tandis que les CET de classe 2 visent les déchets non dangereux, notamment les encombrants. Attention cependant aux interdictions de mise en CET pour différents déchets ;
- éventuellement après regroupement, tri, opération de (pré-) traitement, …
Voir Organigramme : filières de valorisation et élimination des déchets en Région wallonne
1.2 A-t-on besoin d’un permis pour stocker les déchets ?
Il faut faire une distinction entre le stockage temporaire sur chantier et le stockage en un lieu fixe, ainsi qu’entre les déchets de chantier et les autres déchets :
- Déchets de chantier stockés sur chantier : le stockage temporaire de déchets est soumis à déclaration à partir du 1er novembre 2004, dans le cadre de la réglementation relative au permis d’environnement ;
- Déchets de chantier stockés au dépôt de l’entreprise, du maître de l’ouvrage, … : l’administration considère qu’il s’agit d’un regroupement de déchets, soumis à permis d’environnement quelle que soit la nature et la quantité de déchets, sauf dans l’hypothèse où les déchets sont stockés dans des conteneurs loués à un collecteur de déchets ;
- Déchets d’atelier, de bureau stockés sur le site où ils sont produits : au delà d’une certaine quantité, ils sont soumis à permis.
1.3 Peut-on remblayer avec des déchets ?
C’est l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets qui donne la réponse. Tout dépend en réalité du type de déchets :
- les terres de déblais ne peuvent être contaminées (critères à respecter) ;
- les débris de béton, maçonnerie, terre cuite, etc. doivent être recyclés au préalable, soit dans une installation fixe, soit dans une installation mobile ;
- les fraisats de revêtements routiers peuvent être réutilisés directement moyennant le respect de certains critères techniques ;
- …
Voir partie V, chapitre 6 relatif à la gestion des déchets
Par ailleurs, l’entrepreneur doit, sauf en ce qui concerne les terres de déblais et les sables de pierres naturelles, tenir un registre des déchets qu’il utilise, et être enregistré au préalable par la Région wallonne. Enfin, il convient de respecter la réglementation en matière de permis d’urbanisme, notamment pour la modification du relief du sol.
1.4 Peut-on brûler les déchets ?
Brûler des déchets constitue une opération d’élimination ou de valorisation énergétique des déchets selon les cas. A ce titre, la réglementation ne le permet que dans une installation autorisée à cet effet, soit au titre d’installation de traitement de déchets, soit au titre d’activité accessoire d’un établissement soumis à permis d’exploiter. Brûler à l’air libre, sur le chantier, n’est donc pas admis. Un atelier de menuiserie peut par contre se voir autorisé, dans le cadre de son permis d’exploiter ou d'environnement, à brûler des chutes de bois, des copeaux, et sciures comprimées en briquettes, pour chauffer l’atelier. Les conditions d'exploiter les ateliers de travail du bois interdisent la combustion de sciure et copeaux dans les tonneaux et poêles à bois, ainsi que la combustion de bois peint, vernis, aggloméré ou perfectionné.
Pourquoi ?
La raison de l’interdiction est simple : les déchets doivent être gérés conformément à la réglementation, et en limitant au maximum les risques pour la santé de l’homme et l’environnement. Or, la combustion de matériaux peut entraîner l’émission de cendres, de substances toxiques comme le monoxyde de carbone, des dérivés des dioxines, des hydrocarbures, etc. Seule une combustion contrôlée, dans des installations adaptées (incinérateurs, fours des cimenteries…) fonctionnant à très haute température et dotées de systèmes de filtration et d’épuration des gaz, permet de limiter les risques.
Et pour le bois attaqué par la mérule ou des insectes xylophages ?
Les principes sont les mêmes. Reste que pour limiter les risques (de propagation), brûler sur place constituerait la meilleure solution en pratique. Cette solution n’est cependant pas prévue par la réglementation à ce jour ; elle mériterait de l’être.
1.5 Comment faire avec ses déchets de peinture ?
Par déchets de peinture, on entend pots de peinture contenant des restes de peinture, chiffons, rouleaux, brosses et autre matériel absorbant imbibé de peinture ou solvant, pots contenant des solvants (autres que de l’eau) servant à la dilution de la peinture ou au nettoyage du matériel, ... Selon le type de produit, il s’agira de déchets réputés dangereux (de par la présence de solvants, de métaux lourds, …) ou non dangereux, soumis en conséquence à des règles différentes au niveau de leur transport et de leur gestion.
Dans tous les cas, il est strictement interdit, tant pour le professionnel que pour le « simple particulier » de déverser à l’égout des restes de peinture, solvant, produits de nettoyage du matériel. Ces déchets doivent être évacués dans le cadre des filières organisées : parcs à conteneurs pour les ménages, collecteurs de déchets (dangereux) ou autres opérateurs pour les professionnels. Les collecteurs de déchets dangereux actifs en Région wallonne les orientent selon les cas :
- vers un prétraitement (nettoyage des pots, préparation de combustible…) ;
- avant une incinération ou une valorisation énergétique des résidus et/ou emballages (en cimenterie essentiellement) ;
- voire une récupération des métaux pour les pots métalliques.
Il est possible de réduire la quantité des déchets dangereux, et donc également le coût qui y est lié :
- par le choix des produits mis en œuvre ;
- par un nettoyage approprié, éventuellement avec l’aide de machines adaptées, des pots de peinture et du matériel de peinture (comme les pistolets).
1.6 Que faire des déchets de bois : copeaux et sciures , vieux châssis, palettes ?
Les chutes de bois, copeaux et sciures, palettes non consignées, vieux châssis… sont considérés comme des déchets et, à ce titre, doivent être gérés conformément aux prescriptions de la réglementation en matière de déchets : ils ne peuvent être brûlés (voir plus haut), sauf dans les cas et conformément à ce que prévoit le permis d’exploiter l’atelier de menuiserie.
Peut-on laisser le vieux châssis au client ?
Il est préférable dans ce cas de lui demander d’attester dans un écrit qu’il entend se réserver le déchet et donne décharge à l’entrepreneur.
Peut-on remettre les palettes aux personnes (éventuellement ses ouvriers) qui le demanderaient ?
La question est délicate, car ces personnes risquent fort d’en faire un usage non admis par la réglementation, par exemple en s’en servant comme combustible de chauffage. Il convient également de garder à l’esprit que certaines palettes sont en bois traité ; les brûler peut engendrer des émanations toxiques. A bannir donc dans ce cas.
