Partie I - Le permis d'environnement :

Chapitre 2 - Installations soumises à permis d’environnement ou déclaration : 
Préambule  < voir les sujets proches

Les installations et activités dont l’existence, l’implantation, l’exploitation, la mise en œuvre ont des incidences sur l’environnement sont soumises à permis ou déclaration d’environnement.

Installations classées ayant
un impact pour l’homme
et l’environnement
• Fixes
• Mobiles
• Temporaires / d'essai

• Permis ou déclaration préalable
• Procédure
• Délais
• Conditions d’exploiter

[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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