Partie I - Le permis d'environnement :

Chapitre 6 - Liaison avec le permis d’urbanisme :
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Dans certains cas, un permis de bâtir (appelé « permis d’urbanisme ») peut également être requis pour l’installation soumise à permis d'environnement :

  • Construction, extension, modification de l’atelier, du dépôt ;
  • Utilisation habituelle d’un terrain pour l’entreposage de matériaux, de déchets, de véhicules usagés, de ferraille ;
  • Installation d’outillages importants scellés dans le sol de l’atelier ;
  • Etc.

Si, dès l’introduction du projet, il apparaît que sa réalisation nécessitera les deux permis - on parle de projets mixtes -, une procédure unique est d’application et un seul permis est délivré : le permis unique. Ce permis unique prend donc en compte les aspects environnementaux et les aspects urbanistiques. Les délais prévus pour les permis d’environnement s’appliquent aux permis uniques. Une procédure de concertation entre les administrations compétentes est assurée.

 


[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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