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Partie I - Le permis d'environnement : Chapitre 6 - Liaison avec le permis durbanisme : |
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Dans certains cas, un permis de bâtir (appelé « permis durbanisme ») peut également être requis pour linstallation soumise à permis d'environnement :
Si, dès lintroduction du projet, il apparaît que sa réalisation nécessitera les deux permis - on parle de projets mixtes -, une procédure unique est dapplication et un seul permis est délivré : le permis unique. Ce permis unique prend donc en compte les aspects environnementaux et les aspects urbanistiques. Les délais prévus pour les permis denvironnement sappliquent aux permis uniques. Une procédure de concertation entre les administrations compétentes est assurée.
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[Aide] Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction |