Partie I - Le permis d'environnement :

Chapitre 7 - Une fois le permis délivré, la déclaration effectuée…: 
b - Taxes provinciales et communales  < voir les sujets proches

Les installations de classe 1 et 2 sont actuellement soumises à une taxe annuelle provinciale variant d’une province à l’autre et éventuellement d’une année à l’autre. S’y ajoutent d’autres taxes provinciales et/ou communales, notamment sur les moteurs.

Les règlements - taxes des communes wallonnes peuvent être consultés sur http://www.mementofiscalcommunal.be

 

[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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