Il faut toujours veiller à ce que le permis corresponde à la situation dans l’entreprise et à l’état de la réglementation :

• Si des changements sont envisagés, un permis ou une mise à jour du permis devra être sollicité.
  
• Si l’extension ou la transformation ne provoque pas le passage de la classe 2 à la classe 1 ou l’application d’une nouvelle rubrique (liée à un nouveau dépôt, un nouveau matériel...), l’autorité compétente peut se contenter de prendre acte de la demande.
• Peuvent êtres soumis à permis d’environnement, déclaration ou enregistrement des activités ou installations non visées par le permis d’exploiter.
  Dans ce cas, voir le permis d’environnement et les modes de gestion des déchets.
  

Voir aussi :

Responsabilités pénales

Mesures et sanctions administratives

 

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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