Les conditions d’exploiter un établissement soumis à permis d’environnement peuvent prévoir l’obligation de souscrire une police d’assurance. Sur le marché des assurances, on trouve

• Des polices RC classiques qui couvrent certains risques de pollutions, mais généralement de manière relativement limitée ;
  
• Des polices RC spécifiques.

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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