Principes.

La directive repose sur trois principes importants :

1. Le matériel destiné à être utilisé à l’extérieur des bâtiments et qui est énuméré doit faire l’objet d’un marquage CE attestant de sa conformité aux exigences de la directive. Sont notamment visés les machines et engins utilisés sur chantier ainsi que le matériel utilisé pour l’aménagement et l’entretien des jardins et espaces verts (tondeuzes à gazon, coupe-bordures, taille-haies, motoculteurs, aspirateurs de feuilles, etc.).
   
   
2. Le niveau de puissance acoustique du matériel précité doit être renseigné afin
   • d’informer les consommateurs et utilisateurs et de leur permettre de choisir en connaissance de cause
     
   • de fournir aux autorités compétentes les informations nécessaires pour réglementer l’utilisation de ces matériels dans des zones jugées sensibles, notamment en limitant les heures auxquelles ils peuvent être employés.
     
     
3. Une étude ayant montré des écarts importants entre matériels de même puissance mis sur le marché en ce qui concerne les niveaux de bruit, il est prévu de réduire progressivement les émissions sonores des matériels énumérés. Ceci vaut tant pour le matériel de chantier déjà visé par d’autres directives en la matière (motocompresseurs, grues à tour, groupes électrogènes de soudage et de puissance, brise-béton, marteaux-piqueurs…) que pour d’autres types de matériels dont la liste est reprise ci-après.
   
   
   

Des limites d’émission sonores.

Des valeurs limites d’émissions sonores sont posées pour une liste de matériel. Deux phases sont prévues afin de permettre aux fabricants de procéder aux adaptations nécessaires :

• Phase I du 3 janvier 2002 au 2 janvier 2006
  
• Phase II à partir du 3 janvier 2006.
  

Matériel visé en ce qui concerne la construction :

• Monte-matériaux à moteur à combustion interne
  
• Engins de compactage
  
• Motocompresseurs
  
• Brise-béton et marteaux-piqueurs à main
  
• Treuils de chantier à moteur à combustion interne
  
• Bouteurs de moins de 500 kW
  
• Tombereaux de moins de 500 kW
  
• Pelles hydrauliques ou à câbles de moins de 500 kW
  
• Chargeuses-pelleteuses de moins de 500 kW
  
• Niveleuses de moins de 500 kW
  
• Groupes hydrauliques
  
• Compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse, de moins de 500 kW
  
• Chariots élévateurs en porte-à-faux à moteur à combustion interne
  
• Chargeuses
  
• Grues mobiles
  
• Finisseurs
  
• Motobineuses/motoculteurs de moins de 3 kW
  
• Groupes électrogènes de puissance de moins de 400 kW
  
• Grues à tour
  
• Groupes électrogènes de soudage
  
  

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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