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Limiter la production des déchets et leur nocivité vaut mieux que gérer les déchets une fois ceux-ci produits.
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La réglementation wallonne n’impose pas clairement de limiter la production de déchets et de réduire à la source la nocivité des déchets. Elle n’établit pas (encore) de hiérarchie explicite entre la prévention d’une part, et la valorisation des déchets d’autre part, mais la tendance va dans ce sens.
Gestion réglementée
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Il est interdit d’abandonner les déchets ou de les manipuler n’importe comment, sans respecter les dispositions légales et réglementaires en la matière
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Les déchets doivent être gérés dans les conditions nécessaires pour en limiter les effets négatifs sur les eaux, l’air, le sol, la flore, la faune, éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et, d’une façon générale, sans porter atteinte ni à l’environnement ni à la santé de l’homme.
Les décharges (appelées centres d’enfouissement technique) doivent être aménagées de manière à ce que les déchets qui y sont déversés ne contaminent pas le sol, l’eau, l’air, etc. Les incinérateurs doivent être équipés de systèmes de filtres et de lavage des fumées et fonctionner de manière à limiter au maximum les rejets atmosphériques nocifs. Ceux qui produisent des déchets ne peuvent en faire n’importe quoi.
Les remblais de déchets (même inertes) sans autorisation, le brûlage de déchets (même de bois) hors d’une installation appropriée et autorisée, le versage de déchets ailleurs que dans une décharge ou un dépôt autorisé, le fait de laisser volontairement s’évaporer des restes de solvants ou de jeter à l’égout certaines substances devenues inutiles sont strictement interdits. De telles pratiques constituent des infractions pénales passibles de poursuites et de sanctions pénales, ainsi que de sanctions administratives.
Enfin, les déchets ne peuvent être cédés qu'à une personne agréée ou enregistrée pour les gérer, ou qu'à un établissement autorisé ou déclaré pour les gérer.
Valorisation plutôt qu’élimination
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La gestion des déchets doit être effectuée prioritairement par la voie de la valorisation, et à défaut par la voie de l’élimination
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Une hiérarchie est posée au niveau de la façon de gérer les déchets : priorité est donnée à la valorisation - c’est-à-dire à la réutilisation, au recyclage, à l’utilisation comme combustible... - par rapport à la mise en décharge (ou mise en C.E.T.). Cette option se traduit notamment de deux manières :
- interdiction de mise en décharge de cerains déchets dits "non ultimes" (notamment des déchets non valorisables)
- augmentation de la taxe de mise en C.E.T.
Contrôle
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La gestion des déchets est une gestion contrôlée
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Un système de contrôle (voir aussi partie I et II ) est instauré pour permettre de suivre les déchets à la trace et s’assurer qu’ils sont gérés convenablement et conformément à la réglementation.
Le contrôle peut être préventif ou a posteriori.
Contrôle préventif :
Ainsi, incinérer, déverser, stocker, traiter, etc. des déchets nécessitent, selon les cas, une autorisation préalable, un agrément, une déclaration ou un enregistrement assorti de conditions, destinés à garantir la protection de l’environnement, à identifier les personnes concernées et à assurer éventuellement la remise en état du site au terme de l’autorisation.
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Activité, installation
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Formalités
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| Stockage temporaire de déchets générés par un chantier, sur le chantier. |
- A l’avenir : déclaration d’environnement ou rien selon l’absence ou l’existence d’un tri minimum entre les déchets inertes, non dangereux et dangereux et les quantités stockées.
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| Stockage de déchets provenant de chantiers (au siège de l’entreprise par exemple). |
- Permis d’urbanisme depuis 1998 si utilisation habituelle d’un terrain pour ce faire.
- Permis d’environnement en principe
 PERMIS UNIQUE
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| Stockage de déchets sur le lieu fixe de production (atelier,…). |
- Permis d’urbanisme depuis 1998, si utilisation habituelle d’un terrain pour ce faire.
- Déclaration ou permis d’environnement, en principe, selon la capacité de stockage.
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| Criblage, concassage de déchets inertes. |
- Installation fixe : permis d’environnement.
- Installation mobile sur chantier : permis d’environnement ou déclaration.
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| Utilisation de déchets dans le cadre de travaux de construction et génie civil. |
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| Installation de traitement de déchets sur chantier autre qu’un crible ou concasseur. |
- A l’avenir : déclaration dans certains cas.
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| Transport et collecte de déchets dangereux. |
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| Transport et collecte de déchets non dangereux |
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| Implantation et exploitation d’un centre d’enfouissement technique. |
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| Implantation et exploitation d’une installation d’incinération/de valorisation de déchets. |
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A noter que si l’installation est déjà soumise à permis et que la gestion des déchets constitue une activité accessoire, intégrée dans le processus de production, c’est ce permis qui doit tenir compte des règles relatives aux déchets. Il constitue un permis intégré unique donc.
Contrôle a posteriori :
Un système de traçabilité des déchets est instauré. Il se traduit par des formulaires de transport, des registres des déchets, des déclarations de détention.
En résumé
Faire appel à un collecteur, transporteur, recycleur, etc.
En fonction du type de déchets, demander la preuve de l’autorisation ou de l'enregistrement requis.
Exiger une preuve de la remise des déchets au lieu de destination.
Transporter, recycler, stocker etc. les déchets soi-même.
Veiller à accomplir les formalités en temps utile.
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Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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