Ci-après, la liste des principales dispositions légales et réglementaires afférentes aux déchets. La plupart d’entre elles peuvent être consultées sur le site internet de la Région wallonne : http://wallex.wallonie.be.
- Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
- Décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne
- Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux déchets toxiques ou dangereux
- Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
- Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles
- Arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
- Circulaire du 23 février 1995 relative à l’évacuation des déchets dans le cadre des travaux publics en Région wallonne
- Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage
- Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets
- Décret du 16 janvier 1997 portant approbation de l’accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d’emballages
- Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets
- Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 1998 adoptant le Plan wallon des déchets «Horizon 2010 »
- Arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 1999 relatif à l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles
- Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 établissant une liste de matières assimilables à des produits
Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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