En tant que producteur de déchets présumés dangereux, l’entrepreneur est tenu de tenir un registre (à conserver pendant 5 ans) renseignant :
- la quantité, la nature et les caractéristiques des déchets produits, leur code ;
- le processus générateur de ces déchets et leur lieu de dépôt ;
- la date à laquelle ils sont cédés ainsi que l’identité du transporteur ou collecteur agréé ou, si l’entrepreneur les transporte lui-même, les méthodes et le site d’élimination ou de valorisation.
Un modèle de registre peut être fourni par l’Office wallon des Déchets.
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2. Détenir des déchets dangereux Déclarer
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Le détenteur de déchets dangereux doit :
- déclarer à l’Office wallon des déchets avant le 10 février et le 10 août de chaque année les données figurant dans le registre, pour le semestre écoulé, ainsi qu’une estimation pour les deux semestres suivants ;
- déclarer à l’Office wallon des déchets chaque transport de déchets dangereux et conserver un exemplaire du bon de transport des déchets (remis par le transporteur ou collecteur) pendant cinq ans au moins.
Un modèle de déclaration peut être communiqué par l’Office wallon des déchets.
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3. Céder des déchets dangereuxContacter un spécialiste autorisé
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- L’entrepreneur ne peut céder les déchets dangereux qu’à un collecteur ou transporteur agréé ou une installation spécialement agréée et autorisée pour l’élimination, la valorisation, le traitement ou le regroupement de tels déchets (Voir le cahier ”Organismes ressources”).
- Il faut réclamer au collecteur ou transporteur le bordereau d’élimination ou de valorisation des déchets. Au besoin, le paiement de la facture peut être subordonné à la production de ce bordereau.
Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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