Sauf en ce qui concerne spécifiquement les déchets d’emballages et la gestion des déchets dans le cadre des travaux publics, la réglementation ne répond pas à la question de savoir à qui revient la charge du coût de la gestion des déchets. Le contrat et les usages en vigueur permettent néanmoins de répondre à cette question, de même qu’un principe général instauré en matière d’environnement, à savoir celui du pollueur-payeur : c’est le véritable pollueur qui doit être le payeur.

Ci-après, une synthèse schématique des principes

	Déchets de construction et de démolition				Déchets imprévus
Voir le contrat et le projet	Chutes, loupés de fabrication	Emballages	Déchets de démolition		Déchets abandonnés
	• Entrepreneur mais coût inclus dans le prix des travaux • Voir l’auteur de projet pour prévenir la production de déchets	• Voir le fabricant, l’importateur, l’opérateur de déchets et/ou VALIPAC pour la reprise ou une intervention financière • Voir le maître d’ouvrage ou l’auteur de projet pour le choix des matériaux	• Maître d’ouvrage mais coût inclus dans le prix des travaux • Voir les dispositions du RW 99 pour les travaux de voirie • Sujetions imprévues • Erreurs ou omissions		•Maître d’ouvrage (détenteur) • et entrepreneur (surveillance du chantier)

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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