En général…

Des obligations dites de reprise ont été introduites dans la réglementation pour une série de déchets. La notion de reprise ne doit pas être prise au sens strict du terme car l’obligation peut avoir des contenus fort différents selon le déchet visé.

Parmi les objectifs de l’obligation de reprise, on peut surtout en citer deux : d’une part responsabiliser progressivement les secteurs à l’origine de la production de déchets (particulièrement les « metteurs sur le marché » que sont les fabricants et importateurs), et d’autre part favoriser la prévention des déchets, leur recyclage, leur valorisation et limiter la mise en centre d’enfouissement technique.

Outre le système mis en place pour les déchets d’emballages, une obligation de reprise a été instaurée par arrêté du 25 avril 2002 pour les déchets suivants

• Déchets de papier,
  
• Huiles usagées,
  
• Huiles et graisses de friture,
  
• Batteries de démarrage au plomb,
  
• Piles et accumulateurs,
  
• Médicaments périmés,
  
• Déchets photographiques,
  
• Plastiques agricoles,
  
• Pneus usagés,
  
• Véhicules hors d’usage,
  
• Déchets d’équipements électriques et électroniques,
  
• Appareils d’éclairage,
  
• Outils électriques et électroniques,
  
• Jouets,
  
• Instruments de contrôle et de mesure.

Pour certains de ces déchets, le principe est de permettre au consommateur de se défaire gratuitement du déchet auprès d’un détaillant (selon les cas lors de l’achat ou non d’un produit ou équipement neuf). Une chaîne de reprise est instaurée du détaillant à celui qui met les produits sur le marché.

Consommateur

Détaillant

Distributeur

Responsable de la mise sur le marché

 

L’exemple des déchets d’équipements électriques et électroniques.

L’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques peut concerner certains corps de métier dans la construction : cuisinistes, électriciens, sanitaristes…

Elle consiste ici à

• assurer la reprise matérielle des déchets d’équipements auprès des consommateurs, des détaillants, des distributeurs;
  
• traiter des déchets de manière à atteindre certains taux de réutilisation et de recyclage pour différentes fractions (métaux ferreux, non ferreux, plastique, …)
  

Une véritable chaîne est mise en place, dans laquelle le vendeur final ou détaillant joue un rôle important puisqu’il est tenu de reprendre gratuitement du consommateur tout déchet d’équipement électrique ou électronique qui lui est présenté, pour autant que ce déchet présente les mêmes fonctions que le nouvel équipement acheté par le consommateur. Le distributeur est lui-même tenu de réceptionner auprès du détaillant les déchets d’équipements… Enfin, les producteurs et importateurs doivent prendre la relève en collectant les déchets chez les distributeurs et en les faisant traiter. Recupel, la structure mise en place par les secteurs concernés pour orchestrer l’obligation de reprise, assure la collecte auprès des « points de collecte » mis en place, que ces points de collecte soient des vendeurs finaux, des distributeurs, des centres de regroupements de déchets (parcs à conteneurs par exemple), etc.

Equipements visés :
Sont concernés, les « équipements à usage professionnel ou non professionnel fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques ainsi que les équipements destinés à la production, au transfert et à la mesure de ces courants et champs, tombant dans les catégories énumérées à l’annexe I (de l’arrêté) et conçus pour l’utilisation avec une tension au-dessous de 1.000 volts pour le courant alternatif et 1.500 volts pour le courant continu, à l’exclusion des équipements faisant partie intégrante d’un équipement à usage professionnel commercialisé comme un tout et dont les composantes ne peuvent jamais aboutir séparément auprès des ménages et à l’exclusion des biens consommables repris à l’annexe II (de l’arrêté) »

Les catégories suivantes sont plus particulièrement visées :

• appareils de refroidissement et de surgélation ;
  
• grand électro-ménager
  
• petit électro-ménager
  
• petit appareillage ménager
  
• appareils de documents et données
  
• appareils de jardinage
• appareils d'éclairage (à partir du 1^er juillet 2004)

De nouveaux équipements pourraient encore s’ajouter.

Financement de la reprise :
Pratiquement, les frais de collecte et de traitement des appareils usagés sont couverts par une cotisation versée lors de la mise sur le marché belge des équipements et répercutée dans le prix de vente : la cotisation Recupel. Cette cotisation est forfaitaire et varie selon la catégorie d’appareil et son degré de recyclabilité.

Prix des équipements = (prix +cotisation de recyclage) + TVA

 

Implications pour le vendeur final :
Le vendeur final, pour autant qu’il se fournisse en Belgique, a en résumé deux obligations essentielles :
1° Répercuter la cotisation Récupel sur les appareils qu’il revend, et actuellement, en indiquer clairement le montant dans ses publicités, offres et factures ;
2° Reprendre matériellement les appareils usagés, à charge pour lui de les remettre à son distributeur, à une installation ou entreprise autorisée de gestion de déchets ou à Récupel.

S’il dispose d’un point de vente, il doit par ailleurs afficher un avis indiquant « obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques » et la manière dont il s’acquitte de son obligation.

Il a la possibilité de se faire reconnaître comme « point de collecte » par Récupel qui viendra dans ce cas récupérer – gratuitement - les déchets d’équipements provisoirement stockés.

Il peut aussi, dans certains cas, apporter les déchets d’équipements au parc à conteneur de sa commune. Il est conseillé de se renseigner à cet égard.

Implications pour l'importateur : l'entreprise qui importe directement de l'étranger des équipements qu'elle revend ou installe en Belgique est soumise à l'obligation de reprise et peut opter pour une adhésion à Recupel.

Pour plus d’informations on peut consulter le site internet de Recupel (www.recupel.be).