Partie V Gestion des déchets :

Chapitre 9 - Taxation des déchets :
 Page unique   - -< voir les sujets proches

 

  

Une taxe régionale est perçue sur les déchets

  • mis en centre d’enfouissement technique,
  • générés en Région wallonne et transférés dans une autre Région ou un autre pays par un transporteur ou collecteur professionnel.

Si le redevable de cette taxe est l’exploitant du CET, il va de soi qu’il la répercute auprès de ses clients c’est-à-dire l’entrepreneur, éventuellement via le collecteur ou le transporteur. Il faut noter qu’une augmentation progressive de la taxe a été mise en place pour dissuader la mise en décharge auprès d’autres modes de gestion des déchets. Signalons par ailleurs qu’un mécanisme a été mis en place pour éviter la double taxation en cas de transfert de déchets.

Déchets

2000

2001

2002-2003

Terres de déblais non contaminées (1)

10 Fb/tonne • 0,25 €/tonne

Autres déchets inertes

200 Fb/tonne • 5 €/tonne

Déchets avec fibres d’amiante fixées

100 Fb/tonne • 2,5 €/tonne

Epaves de voitures, ferraille

200 Fb/tonne • 5 €/tonne

Terre draguée (2)

100 Fb/tonne • 2,5 €/tonne

Autres déchets (classe 2...)

1.200 Fb/tonne

1.300 Fb/tonne

1.400 Fb/tonne

35 €/tonne

(1) : A l’exception des terres utilisées aux fins de la couverture finale et de la remise en état des sites, ainsi que des terres provenant d’opérations d’assainissement des sols approuvés par les fonctionnaires désignés par le Gouvernement.

(2) : A l’exception des produits de dragages effectués pour le compte de la Région wallonne et des institutions publiques qui dépendent de celles-ci (MET, etc.)

Compte tenu de la différence de taxation selon la classe des déchets, l’entrepreneur a intérêt à effectuer un tri entre les déchets inertes et les déchets de classe 2.

 A la taxe régionale peut s'ajouter

  • Une taxe provinciale de mise en CET ;
  • Une taxe communale de mise en CET.

Le montant de ces taxes est susceptible de varier d’une commune ou province à l’autre, et d’une catégorie de déchets à l’autre. Pour connaître le montant des taxes communales, on consultera le site www.mementofiscalcommunal.be/rt.htm

! Être attentif aux conditions générales pratiquées par les opérateurs de déchets concernant les taxes de mise en CET. Les modifications de taxe, même avec effet rétroactif, sont fréquemment répercutées sur le client.

[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
Avis juridique important : les contenus présentés dans cette page
n’engagent pas la responsabilité des auteurs et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle.