Il n’est pas possible de brûler n’importe quoi n’importe où, pour des raisons tenant à la préservation de la qualité de l’air mais aussi à la sécurité.

• Allumer un feu à moins de 100 mètres des bois et forêts, ainsi que dans les champs à moins de 100 mètres d’habitations, de vergers, etc. est interdit depuis longtemps et passible de sanctions pénales. De même, l’incendie qui proviendrait d’un feu laissé sans précaution ou allumé à moins de 100 mètres d’une habitation, d’un verger, etc. est érigé en infraction passible de poursuites et de sanctions.
  
  
• La réglementation sur les déchets interdit également de brûler ceux-ci, si ce n’est dans une installation adaptée et dûment autorisée. L’autorisation peut faire partie du permis d’exploiter/d’environnement de l’atelier ou peut constituer une autorisation spécifique d'incinération ou de valorisation énergétique de déchets.

Les feux de chantier ne sont pas autorisés

• Dans les ateliers de menuiserie, il est admis de brûler des déchets de bois aux conditions suivantes :
  • Le permis d’exploiter/d’environnement pour l’atelier de travail du bois doit le prévoir explicitement ;
    
  • Qu’il s’agisse d’anciens ou de nouveaux ateliers, les conditions sectorielles d’exploiter les ateliers de travail du bois
    • restreignent explicitement la possibilité de brûler à la valorisation énergétique des chutes de bois non traités c’est-à-dire des morceaux de bois naturel, des briquettes comprimées de copeaux et sciures à l’exclusion de tout bois peint, vernis, aggloméré ou perfectionné ou comportant des produits de conservation, y compris ignifuge. La combustion d’autres types de déchets nécessite un autre permis.
      
    • interdisent la destruction par combustion de sciure et copeaux dans les tonneaux et poêles à bois, ce qui était une pratique répandue auparavant.
      
    • prévoient que la combustion doit s’effectuer dans des conditions telles qu’il n’en résulte aucun inconvénient pour le voisinage. Des hauteurs minimums sont fixées pour les rejets dans l’air (un mètre, voire plus au-dessus du faîte du toit).
      

Tous les déchets de bois ne peuvent être brûlés ! L’atelier doit éventuellement être équipé d’installations adaptées et autorisées.

• Dans les zones désignées comme ”zones de protection spéciale contre la pollution atmosphérique”, certains combustibles de chauffage sont interdits, notamment les déchets, et il est interdit de détruire en plein air des déchets sauf exception (déchets de végétation provenant de l’entretien des jardins, du déboisement,...). De plus, les conduits d’évacuation des produits de combustion des appareils de chauffage doivent être réalisés de façon à ne pas entraîner de pollution localisée susceptible de présenter un risque pour la santé ou une gêne pour les personnes.
  
  Les zones suivantes sont concernées :
  
  • Charleroi et communes périphériques (Dampremy, Gilly, Jumet, Lodelinsart, Marchienne-au-Pont, Marcinelle, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre, Mont-sur-Marchienne, Roux).
    
  • Liège et communes périphériques (Angleur, Bressoux, Chênée, Grivegnée, Herstal, Jemeppe, Jupille-sur-Meuse, Montegnée, Ougrée, Saint-Nicolas, Seraing, Tilleur.)
    
• Enfin, la prudence est toujours de mise : un feu pourrait très bien, s’il devait causer un dommage, se trouver à la base de troubles anormaux de voisinage ou entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’entreprise (cfr. la partie ”Responsabilités et sanctions”).

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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