Partie VI L'air :

Chapitre 3 - Chauffage et isolation des bâtiments :
 d - Responsabilité de l’entrepreneur, de l’architecte et du maître d’ouvrage   - -< voir les sujets proches

 

  

Le dossier de demande de permis d’urbanisme doit contenir un formulaire complété et signé par l’auteur de projet et le maître de l’ouvrage, qui engagent leur responsabilité.

Responsabilité
légale

De l’architecte :

Le bâtiment tel que projeté et tel qu’exécuté doit être conforme aux exigences réglementaires en matière d’isolation et de ventilation.

De l’entrepreneur :

Lors de l’exécution des travaux, il est tenu de respecter les exigences réglementaires en matière d’isolation et de ventilation et d’apporter tout le soin nécessaire pour ce faire.

Du maître d’ouvrage

Il doit veiller à ce que l’exécution des travaux soit conforme aux valeurs d’isolation et de ventilation renseignées par l’architecte dans la demande de permis d’urbanisme.

La non-conformité aux exigences d’isolation et de ventilation est une infraction passible de poursuites et de sanctions et expose à des mesures administratives comme la suspension des travaux.

Si le maître d’ouvrage procède à des changements en cours d’exécution, l’entrepreneur (essentiellement de gros oeuvre) a intérêt à s’enquérir de ses intentions précises et à l’informer de ses obligations comme des avantages d’une isolation correcte. Plusieurs situations peuvent se présenter :

Travaux d’isolation ou de ventilation

Réalisés par le client

Réalisés par un autre entrepreneur

Le client modifie la technique ou les matériaux

Le client refuse d’isoler ou de ventiler conformément aux exigences légales

Mieux vaut faire préciser ce changement dans un écrit.

Pas de problème si cela reste conforme aux exigences légales.
A défaut, voir

Mieux vaut écrire à son client afin de

  • rappeler qu’on l’a informé de ses obligations
  • émettre toutes les réserves nécessaires.

Attention, ce document ne saurait équivaloir à une décharge de responsabilité pénale toutefois.

[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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