Partie VII L'eau :

Chapitre 4 - Conditions de déversement :
b - Conditions sectorielles de déversement  - -< voir les sujets proches

 

  

Les conditions sectorielles de déversement valent pour un secteur ou sous-secteur donné. Les activités suivantes susceptibles de concerner la construction sont actuellement visées :

  • Traitement de surface des métaux ;
  • Fabrication de panneaux en fibres de bois ;
  • Travail des produits contenant de l'amiante ;
  • Façonnage et transformation du verre plat ;
  • Dépôt d’hydrocarbures liquides.

Plus de précisions peuvent être demandées à la Confédération Construction Wallonne ou à la Division de l’Eau du Ministère de la Région wallonne.


[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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