Les déversements d’eaux usées sont soumis à une taxe. Il est important de distinguer à cet égard les déversements d'eaux usées domestiques des rejets d'eaux usées industrielles vu les différences de régime

5.1. Taxe sur le déversement d'eaux usées domestiques :

• eau ne provenant pas de la distribution publique : taxe de 0,5542 €/m³ d'eau déversée
• eau provenant de la distribution publique :
  • jusqu'au 31 décembre 2004 : taxe de 0,0813 €/m³ d'eau prélevé, à laquelle s'ajoute le coût-vérité à l'assainissement (cva) de 0,4462 €/m³ hors TVA (6%)
  • à partir du 1^er janvier 2005 : plus de taxe mais un coût-vérité à l'assainissement (cva) plus élevé

Si l'habitation est équipée d'un système d'épuration individuelle, une procédure d'exemption de la taxe et/ou du cva est prévue. Pour plus de précisions, on se réfèrera au site de la Région wallonne http://mrw.wallonie.be/dgrne/publi/de/eaux_usees/assainissement8.htm

 

5.2. Taxe sur le déversement d’eaux usées industrielles :

actuellement fixée à 8,9242 € par unité de charge polluante. La charge polluante de l'eau déversée, qui doit faire l'objet d'une déclaration annuelle avant le 31 mars de chaque année, est calculée à l'aide d'une formule comprenant 4 termes :

1. Présence de matières en suspension et de matières oxydables
   
2. Présence de métaux lourds
   
3. Présence de nutriments
   
4. Différence de température entre le rejet et le milieu récepteur

Voir les valeurs fixées dans l'autorisation de déversment
OU
Voir les valeurs moyennes mesurées par un laboratoire agréé, à la demande de l'entreprise.

Bon à savoir : La taxe pour les eaux usées industrielles ne touche que les eaux usées déversées et non les eaux usées évaporées ou stockées (décantation des boues par exemple). La taxe pour les eaux usées industrielles s'applique quelle que soit l'origine de l'eau : eau de distribution, eau de pluie, captage, ...

Les formulaires sont à demander à la Division de l’Eau (Direction de la taxe et redevance) du Ministère de la Région wallonne (voir la partie “Organismes ressources”).

Conclusions :

• Il est important de pouvoir distinguer les rejets d’eaux usées domestiques des rejets d’eaux usées industrielles, vu les différences de régime de taxation.
  
• A défaut d’information, l’administration appliquerait d’office la taxe pour les eaux usées domestiques. Mais cette taxe n’est pas nécessairement la plus favorable à l’entreprise.

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[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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