Les prises d’eau sont soumises à un prélèvement dans les cas et aux conditions suivantes :

a) eau potabilisable : redevance de 0.0744 euros/m³ d’eau (sauf contrat de service de protection de l’eau potabilisable passé avec la Société publique de Gestion de l’eau – SPGE)

b) eau souterraine non potabilisable : contribution de prélèvement d’un montant variant de 0.0248 à 0.0744 euros selon le volume prélevé, les prises d’eau de moins de 3.000 m³/an étant toutefois exemptées.

Certains pompages sont toutefois exclus, parmi lesquels

• les pompages d’essai d’une durée n’excédant pas deux mois ;
  
• les pompages temporaires réalisés à l’occasion de travaux de génie civil publics ou privés ;
  
• les pompages destinés à protéger des biens.