La présente section ne tient pas compte du décret relatif à l'assainissement des sols pollués. Voir à ce sujet le sous-chapitre d.
Le sol appartient au propriétaire du terrain qui risque d'être le premier mis en cause s’il s’avère que le terrain est pollué, à charge éventuellement pour lui d’établir la responsabilité d’une autre personne comme :
- le véritable occupant et exploitant du terrain ;
- la personne ou l’entreprise à qui il a confié des travaux ;
- celui qui lui a vendu le terrain. ;
- celui qui a produit les déchets et les a abandonnés sur le terrain ;
- etc.
La responsabilité du propriétaire du terrain résulte en réalité de plusieurs dispositions :
- l’obligation faite au détenteur de déchets de les gérer correctement (voir le chapitre relatif aux déchets) ;
- l’obligation pour le propriétaire d’un terrain sur lequel sont entreposés des déchets de manière illégale de payer une taxe annuelle, à laquelle s’ajoute l’obligation de déposer au plus tard le 10 janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la taxe est née une déclaration. La taxe est néanmoins suspendue si un plan général de réhabilitation est établi et approuvé par l’administration ;
- les principes généraux de responsabilité (cfr. chapitre Responsabilités et sanctions) qui entraînent notamment l’obligation pour celui qui dispose de droits sur le sol et en est considéré comme le ”gardien” de réparer le dommage qui serait causé du fait d’une pollution de ce sol, même sans qu’une faute de sa part soit démontrée. C’est en vertu de ce même principe que l’on peut retenir la responsabilité de l’occupant ou de l’exploitant, celui-ci devant être considéré comme le ”gardien” du terrain en lieu et place du propriétaire ;
- Les règles en matière d’assainissement et de rénovation des sites d’activité économique désaffectés.
La conséquence est importante : si le terrain est vendu, la responsabilité passe au nouveau propriétaire.
Le propriétaire d’un terrain est responsable de l’état du sol et des dommages qui peuvent en résulter.
|
Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
Avis juridique important : les contenus présentés dans cette page
n’engagent pas la responsabilité des auteurs et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle.
