VIII 3a préambule Juridique Marco

Tant qu'il n'existe pas de réglementation spécifique sur la responsabilité en cas de pollution des sols ou de l'environnement, il faut appliquer les règles générales de responsabilité légale et contractuelle.

Tableau de synthèse :

Responsable	Pollution existante	Nouvelle pollution
Propriétaire du site	Oui mais possibilité de recours si la pollution est le fait d’une autre personne : locataire, exploitant, vendeur, tiers qui y aurait abandonné des déchets ...	Oui mais possibilité de recours si la pollution est le fait d’une autre personne : locataire, exploitant, entrepreneur...
Vendeur du site	Oui mais l’acheteur devra l’établir (voir commentaires ci-après)	Non si la pollution est postérieure à la vente
Occupant/exploitant non propriétaire	Oui si cela découle de son activité	Oui si cela découle de son activité
Entrepreneur non propriétaire	Non mais voir toutefois le contrat au niveau de la prise en charge des coûts d’évacuation de déchets imprévus	Oui si cela découle de son activité

[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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