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En vue de protéger d’une part l’environnement et d’autre part la santé publique contre les effets ou risques d’effets nocifs de certains produits mis sur le marché, des réglementations, appelées ” normes de produits ”, peuvent, depuis le mois de février 1999 :
- préciser leurs caractéristiques, leur composition, leur conditionnement,
- fixer des critères d’analyse, d’essai, d’étude de leur cycle de vie
c’est-à-dire des retombées des produits sur l’environnement et la santé depuis leur fabrication jusqu’à leur élimination,
- soumettre à condition, suspendre ou interdire l’utilisation ou la production de produits,
- etc.
Rien n’exclut dès lors que des produits de construction fassent l’objet à l’avenir de telles dispositions. Entre-temps, il faut constater que d’autres initiatives, publiques comme privées, ont été prises et permettent d’offrir, sur une base volontaire, des informations sur la qualité environnementale des produits utilisés dans la construction.
- Un label écologique européen peut ainsi être octroyé à certaines catégories de produits qui sont considérés comme étant plus respectueux de l’environnement tout au long de leur cycle de vie. Ce label est purement volontaire. S’agissant des produits de construction, deux gammes de produits sont concernées pour l’instant : les vernis et peinture d’une part, les revêtements de sol d’autre part.
a. Vernis et peintures
Sont exclus : les revêtements anticorrosion, les revêtements antisalissure, les teintures et d’autres revêtements encore.
Les critères de l’écolabel sont au nombre de trois :
- Critères écologiques visant à réduire au minimum les quantités de substances dangereuses contenues dans les peintures et vernis. Les valeurs diffèrent selon qu’il s’agit de peintures mates (classe 1) ou de peintures brillantes ou de vernis (classe 2). Ces substances sont les pigments blancs (dioxyde de titane, le lithopone, l’oxyde de zinc), les composés organiques volatiles (COV) et les hydrocarbures aromatiques volatiles.
- Critères généraux visant à exclure de la composition des peintures et vernis les substances à base de (ou nécessitant l’utilisation de ) cadmium, plomb, chrome VI, mercure, arsenic, les dibutyl, dioctyl ou (étyhyl-2 hexyl)phtalates, ainsi que les substances classées comme toxiques, très toxiques, cancérigènes, mutagènes ou toxiques vis-à-vis de la reproduction.
- Critères d’aptitude à l’emploi afin de garantir au consommateur une aptitude à l’emploi aussi satisfaisante que celle d’autres peintures de la même catégorie en ce qui concerne leur pouvoir masquant ou, pour les vernis, la résistance aux liquides.
b. Revêtements de sols durs
Sont visés : les pierres naturelles ou agglomérées, les pavés de béton, les carreaux de céramique, de terrazo, etc. Le label pour ce type de produits est très récent.
Les critères sont de deux types : écologiques et de performance.
Les critères écologiques visent :
- Une consommation réduite d’eau et d’énergie durant la phase de préparation ;
- La limitation de substances nocives, présentant un danger pour la santé et l’environnement ;
- Un impact limité de l’extraction des produits sur les habitats et les ressources naturelles ;
- Des rejets limités dans l’air et l’eau ;
- Une information accrue du consommateur pour une utilisation respectueuse de l’environnement ;
- Une meilleure gestion des déchets.
Pour ce faire, les critères écologiques couvrent différents aspects correspondant au cycle de vie des produits :
- L’extraction ;
- La sélection des matières premières, impliquant l’exclusion de substances ou préparations présentant certaines phases de risque, ainsi que l’amiante, et le respect de valeurs limites pour les additifs comportant du plomb, du cadmium, de l’antimoine ;
- Les opérations de finition ;
- La consommation d’eau et d’énergie durant le processus de fabrication (avec un quota de recyclage des eaux usées à atteindre) ;
- La gestion des déchets, notamment le traitement des résidus de fabrication ;
- La phase d’utilisation.
L’aptitude à l’emploi couvre deux aspects :
- La conformité aux normes et/ou spécifications techniques afférentes aux produits concernés ;
- L’information du consommateur sur l’utilisation, l’entretien, le circuit de traitement des déchets…
- Un label ” Forest Stewardship Council ”, en abrégé FSC, est apposé sur certains produits en bois. Il garantit que le bois provient de forêts gérées de manière écologique et durable.
- Le label HR+ ou OPTIMAZ pour les chaudières (voir chapitre sur l’air).
De manière plus générale, on peut constater une tendance des fabricants et distributeurs à attacher à leurs produits l’argument écologique, espérant ainsi emporter l’adhésion et la confiance des consommateurs. La réglementation sur les pratiques du commerce (voir également la partie ”Responsabilités et sanctions”) permet cependant dans une certaine mesure d’éviter les abus.
La normalisation pourrait également jouer un rôle à l’avenir.
Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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