Partie XI Les produits dangereux :

Chapitre 5 - Transport :
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Le transport de matières et objets dangereux, mieux connu sous le terme de ”transport ADR”, fait l’objet de dispositions spéciales et fort complexes prises au niveau européen (documents de transport, autorisation, etc.). Il relève de la compétence du Service public fédéral Mobilité et Transports.

Ces dispositions sont, dans certains cas, applicables au transport effectué par les entreprises de construction, dans le cadre de l’approvisionnement de chantiers notamment. Le type de produit, les quantités transportées, les contenants utilisés sont autant d’éléments entrant en ligne de compte.

L’entreprise peut ne pas être soumise au règlement ADR. Cela ne doit pas l’empêcher de prendre certaines précautions, particulièrement afin d’éviter les fuites, sur base des règles générales en matière de responsabilité et d’environnement.


[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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