|
Partie XI Les produits dangereux : Chapitre 5 - Transport : |
|
|
Unique page de ce chapitre. |
|
Le transport de matières et objets dangereux, mieux connu sous le terme de transport ADR, fait lobjet de dispositions spéciales et fort complexes prises au niveau européen (documents de transport, autorisation, etc.). Il relève de la compétence du Service public fédéral Mobilité et Transports. Ces dispositions sont, dans certains cas, applicables au transport effectué par les entreprises de construction, dans le cadre de lapprovisionnement de chantiers notamment. Le type de produit, les quantités transportées, les contenants utilisés sont autant déléments entrant en ligne de compte. Lentreprise peut ne pas être soumise au règlement ADR. Cela ne doit pas lempêcher de prendre certaines précautions, particulièrement afin déviter les fuites, sur base des règles générales en matière de responsabilité et denvironnement. [Aide] Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction |