Partie XI Les produits dangereux :

Chapitre 7 - L’impact des produits sur la qualité de l’eau :
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Les eaux destinées à la consommation humaine, qu’elles soient fournies par un réseau public de distribution d’eau par canalisations, au départ d’une prise d’eau privée ou par d’autres manières encore doivent répondre à des exigences de propreté et salubrité.

Dans ce cadre, des valeurs paramétriques ont été fixées et doivent être respectées notamment au point où, à l'intérieur des locaux ou d'un établissement, les eaux fournies par un réseau de distribution sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine. Le fournisseur d’eau – l’exploitant du réseau de distribution, de la prise d’eau – est responsable du respect de ces valeurs sauf s’il peut démontrer que leur non respect résulte de l’installation privée (qui démarre juste après le compteur).

Les fournisseurs doivent prêter attention aux matériaux utilisés pour les nouvelles installations et pour le renforcement ou la réparation d'installations existantes. Il est d’ailleurs prévu qu’un arrêté du Gouvernement fixe la liste des matériaux autorisés pour la distribution des eaux destinées à la consommation humaine. Enfin, en cas d'approvisionnement par une ressource alternative ou complémentaire à l'eau distribuée par canalisations, l'abonné est tenu d’assurer une séparation complète, sans jonction physique, des deux circuits d'approvisionnement.

L’installation privée de distribution devra être certifiée par un organisme agréé pour

  • les locaux et établissements où l'eau est fournie au public ;
  • tout bâtiment dont la 1ère occupation en tant que logement est postérieure à une date fixée par arrêté.

A signaler enfin qu’un programme de contrôle de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine doit être élaboré par le fournisseur d’eau.


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Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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