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- Arrêté modifié du Gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, l’extension et la reconversion d’entreprises en favorisant l’embauche et la formation des travailleurs
- Décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables
- Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 1999 portant exécution des articles 32.2, 32.4, 32.7 et 32.14 de la loi du 4 août 1978, modifié à plusieurs reprises
- Arrêté modifié du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie
- Loi du 10 août 2001 portant réforme de l’impôt des personnes physiques
- Décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
- Décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand
- Décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz
- Arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant l’AR/CIR 92 en matière d’impôt pour des dépenses faites en vue d’économiser l’énergie dans une habitation
- Arrêté du 30 mai 2002 relatif à l’octroi de subventions pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)
- Arrêté modifié du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire
- Arrêté ministériel modifié du 10 décembre 2003 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie
- Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
- Décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie
- Arrêté du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
Et la banque de données MIDAS sur le site http://economie.wallonie.be
Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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