Partie XIII - Aides financières :

Chapitre 1 - Introduction :
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Diverses formes d’encouragement, tantôt spécifiques à l’environnement ou à l’énergie, tantôt plus générales, peuvent aider à mieux prendre en compte la gestion de l’environnement : primes, exonérations ou déductions fiscales, avances récupérables, prises de participation, etc.

Cette partie se limite aux aides destinées aux entreprises ainsi qu’aux aides destinées aux particuliers et concernant spécifiquement les investissements économiseurs d’énergie.

Il faut être attentif au fait que l’octroi de certaines aides est expressément conditionné au fait pour l’entreprise d’être en règle avec la législation environnementale ou de s'engager à se mettre en règle dans les délais impartis.


[Aide]

Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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