Partie XIII - Aides financières :

Chapitre 3 - Aides aux particuliers :
f - Fonds Énergie  < voir les sujets proches

À l’avenir, de nouvelles primes devraient être instituées dans le cadre de l’organisation du marché régional du gaz et de l’électricité, un « Fonds énergie » étant mis en place avec notamment pour objectif la promotion des énergies renouvelables et l’utilisation rationnelle de l’énergie.

 


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Marco - Management des risques environnementaux dans les métiers de la construction
juin 2004
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