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Répercussion des coûts dans les marchés
Généralement, le coût de la gestion des déchets est réputé inclus dans le prix des travaux, éventuellement dans le poste « installation de chantier » ou, en cas de démolition, dans le poste « travaux de démolition » (cf. le cahier général des charges des travaux publics).
Pourtant, l’entrepreneur doit pouvoir le chiffrer dès l’établissement de son offre ou de son devis pour pouvoir l’y répercuter, ce qui implique
- de connaître le type et la quantité (au moins approximative) de déchets qui seront générés ;
- de connaître les filières de gestion desdits déchets et leur coût respectif ;
- de connaître le mode d’organisation retenu lorsque plusieurs entreprises interviennent.
Des postes séparés
Dans le cas de travaux publics en Région wallonne, la circulaire du 23 février 1995 prévoit que :
- le cahier des charges doit définir et quantifier les déchets à éliminer et à valoriser ;
- l’entrepreneur doit préciser la destination des déchets, à défaut de quoi il est réputé avoir choisi la décharge la plus proche du lieu du chantier.
Que ce soit dans le cas de travaux publics ou de travaux privés, il est utile et nécessaire que les documents du marché prévoient un ou des postes séparés pour la gestion des déchets de chantier. Cette solution offre plusieurs avantages :
- la transparence sur la gestion des déchets ;
- la mise sur pied d’égalité des entrepreneurs pour ce poste;
- une amélioration des pratiques de gestion des déchets de construction et de démolition par le paiement à leur juste prix des coûts engendrés par la gestion réglementaire des déchets de chantier et la recherche commune de solutions pour réduire la quantité et la nocivité des déchets ou assurer leur valorisation.
Faut-il aller cependant jusqu’à prévoir un lot « déchets » ? Pour certains, cette solution ne paraît pas souhaitable pour plusieurs raisons :
- le risque est grand de déresponsabiliser les autres acteurs et intervenants en confiant à une entreprise tierce la gestion des déchets sur et hors chantier, et d’avoir ainsi un effet contre-productif ;
- cette part du marché doit revenir aux entreprises de construction, au même titre que les autres postes.
Et quand plusieurs entreprises interviennent ?
Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à effectuer des travaux, la question se pose de savoir si une organisation séparée ou commune de la gestion des déchets doit être envisagée, et de quelle manière les coûts seront pris en charge et répartis.
En cas d’organisation commune, qui paraît une pratique courante dans le cas de l’entreprise générale, il convient d’éviter l’application du compte prorata pour ce poste : le mode de répartition de celui-ci, fonction du montant du marché, ne reflète en rien la part réelle de chaque entreprise dans la production des déchets et le coût de leur gestion. Deux alternatives au compte prorata peuvent être envisagées :
- Répartition négociée entre les corps de métier ;
- Globalisation par le maître de l’ouvrage qui paie la gestion de l’ensemble des déchets au titulaire d’un des lots ou à l’entreprise générale.
Quelques exemples de clauses
1er modèle de clause :
« Tout frais relatifs à la gestion des déchets générés par le chantier, en ce compris la location du ou des conteneur(s) éventuel(s), le transport, la collecte, la remise à un centre de tri-regroupement, valorisation ou élimination, la taxe relative au « versage » en centre d'enfouissement technique, l'évacuation des terres de déblais excédentaires ou polluées, sont à charge du maître d'ouvrage ».
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2ème modèle de clause :
« Coût de gestion des déchets : BEF hors TVA ».
Le poste inclut les frais de location du ou des conteneurs, le transport, la collecte, le dépôt en centre de tri-regroupement, valorisation ou élimination ainsi que la taxe régionale sur le versage en centre d'enfouissement technique, des déchets, à l’exclusion des terres de déblais polluées et des déchets découverts en cours de chantier.
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3ème modèle de clause :
Les propositions de clauses ci-après sont utilisables dans les remises de prix et conditions de vente ainsi que dans les cahiers des charges :
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Principes
Sans préjudice des réglementations futures, l’entrepreneur tient compte dans sa soumission ou dans son offre des éléments suivants (à sélectionner):
1° Il évacuera les déchets générés par le chantier conformément à la réglementation et veillera à ce qu’ils ne soient ni brûlés, ni enfouis sur place ;
2° Il spécifie (lors de la remise de prix ou lors de la préparation du chantier) l’installation ou les installations autorisées de tri, regroupement et/ou recyclage et/ou le ou les centres d’enfouissement technique autorisé(s) vers lesquels les déchets du chantier seront évacués ou la ou les société(s) de collecte de déchets retenue(s) pour la mise à disposition de conteneurs et/ou l’évacuation des déchets.
Les déchets dangereux devront être évacués par les soins d’un collecteur ou transporteur de déchets dangereux titulaire de l’agrément ad hoc dispensé par le Ministère de la Région wallonne.
L’entrepreneur organisera le chantier de manière à ce qu’un espace suffisant soit prévu et facilement accessible pour le stockage des déchets avant évacuation. Il procédera à l’identification claire des déchets dont il prévoit le tri au moyen de panneaux explicatifs lisibles et compréhensibles par tout le personnel. Ces panneaux peuvent comprendre des échantillons des différents matériaux à entreposer.
OU
L’entrepreneur utilisera les conteneurs mis à sa disposition par … et respectera les consignes de séparation des déchets et de tri qui lui seront données.
3° L’entrepreneur donnera toutes instructions nécessaires à son personnel en vue de faire respecter les dispositions prises en matière de gestion des déchets.
4° Toute évacuation de déchets nécessite l’établissement d’un bon de transport en double exemplaire. Un exemplaire du bon est visé par le lieu de destination des déchets ; l’autre exemplaire est conservé sur le chantier.
La collection des bons de transport constitue le registre des déchets ; ce registre est tenu à disposition du maître d’ouvrage et de son délégué.
5° Le paiement interviendra sur production d’un décompte justifié.
Variante :
L’entrepreneur peut avoir la faculté de proposer une variante relative à la gestion des déchets. Une telle variante peut être basée sur les éléments suivants :
1° les déchets générés sur le chantier seront de préférence orientés vers des filières de recyclage ;
2° afin de favoriser le recyclage des déchets, l’entrepreneur veillera à ce que ceux-ci soient le moins possible mélangés au départ de leur lieu de production mais au contraire rassemblés par catégories conformément au point 3°.
3° les déchets seront stockés séparément sur le chantier de manière à distinguer au minimum les catégories suivantes : (exemple)
- déchets inertes : briques, tuiles, pierres, béton, etc.
- déchets dangereux : silicone, peinture, colles, etc.
- métaux ferreux et non-ferreux
- emballages
- autres déchets
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S’agissant particulièrement de déchets de démolition, il est utile que le métré contienne des postes séparés énumérant :
- les natures et quantités de déchets qui seront générés et qui auront été évalués préalablement par le maître de l’ouvrage, de préférence sous forme de quantités présumées ;
- les opérations de gestion des déchets :
- mouvements et tri de déchets sur chantier ;
- remblais à l’aide de terres et de matériaux inertes ;
- signalisation relative à la gestion des déchets ;
- évacuation vers un centre d’enfouissement technique, y compris le transport, les taxes et redevances diverses et la location des conteneurs ;
- évacuation vers un centre de tri, regroupement et/ou recyclage, y compris le transport, les taxes et redevances diverses et la location des conteneurs ;
- coordination des opérations liées à la gestion des déchets ;
- etc.
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