La réglementation a évolué : les informations juridiques du guide MARCO actualisées régulièrement.

Depuis la date de publication du guide MARCO (juin 2000), la législation en matière d’environnement a connu quelques évolutions :

• L’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets a remplacé l’arrêté du 20 mai 1999 relatif aux matières assimilables à des produits. Conséquence : les entreprises qui utilisent des granulats recyclés, des terres d’excavation venant d’autres chantiers ou d’autres matières énumérées devront être enregistrées pour le 10 juillet 2002. Elles devront tenir un registre des déchets et veiller à ce que les déchets répondent à certains critères posés par la réglementation.
  
  
• Le catalogue des déchets a été modifié en date du 24 janvier 2002. Il modifie la classe de certains déchets comme le goudron, les déchets à base de gypse, les matériaux contenant de l’amiante (comme l’amiante-ciment)…
  
  
• Les dispositions-cadre concernant les sites à protéger NATURA 2000 ont été adoptées. Quelles zones seront visées, et quelles seront les implications précises pour les propriétaires et les exploitants, voilà qui devra encore être en grande partie concrétisé.
  
  
•  Le nouveau permis d'environnement remplaçant le permis d'exploiter en juillet 2002.
  
  
• L'interdiction de mise en CET de certains déchets  du 18 mars 2004 , dont les déchets de béton, brique s, tuiles et céramiques et de mélange bitumineux à partir de 1er janvier 2006.
  
  
• Le décret relatif à la gestion des sol le 5 décembre 2008.

Les mises à jour du guide MARCO sont consultables directement sur le guide MARCO disponible en ligne

 

La cellule volante environnement de la Confédération de la Construction Wallonne

Besoin de conseils pratiques en matière d’environnement ? Active depuis 2003, une équipe de spécialistes en environnement est là pour vous aider.

 

Nous répondons à toutes vos questions en matière d’environnement : réglementation (déchets, stockage, chantier,…), recherche de filières d’élimination propres aux déchets de l’entreprise, accompagnement lors du remplissage de formulaires administratifs (permis d’environnement, enregistrement comme transporteurs de déchets non dangereux, enregistrement pour la valorisation des déchets,…), amélioration de la gestion environnementale de l’entreprise, primes…

 

La cellule environnement met également à votre disposition des outils adaptés à votre secteur pour remplir votre permis d’environnement, pour améliorer la gestion de vos déchets, pour comprendre le décret sol…

 

Info :  environnement@ccw.be

Les présentations des cellules de la Confédération de la Construction Wallonne, dont la cellule volante environnement sont disponibles ici

 

Concours Construction Durable 2008-2009

Le prix wallon  « Entreprises et Construction durable » Edition 2008-2009 est organisé à l’initiative de la Confédération Construction Wallonne et avec le soutien du Ministre wallon de l’Environnement.

D’une valeur totale de 10.000 euros, il vise à récompenser la prise en compte de l’environnement dans le secteur de la construction.  Les prix d’une valeur de 3.000, 1.500 et 500 euros ont été attribués aux trois lauréats des catégories suivantes :

 

Catégorie « Gestion d’entreprise: prise en compte du développement durable dans la gestion des activités de construction et démolition .  Les critères pris en compte dans l’évaluation des dossier sont les suivants :

Les critères pris en compte dans l’évaluation des dossier sont les suivants :

•  Approche du coût global des activités de l’entreprise
• Maitrise de la qualité de mise en œuvre des produits et des techniques de construction et de démolition
• Approche sociale : formation des travailleurs, clause sociale éventuelle, recours éventuel à l’économie sociale
• Gestion des déchets de construction et démolition
• Utilisation rationnelle de l’énergie
• Utilisation rationnelle de l’eau et gestion des rejets d’eaux usées
•  Accessibilité du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite

1^er prix Entreprise Nonet (groupe Nonet/Hublet)-  prix  3.000 euros : gestion des déchets de construction et de démolition et recyclage.

Mention Entreprise Meuleman – prix 1.000 euros : recyclage des membranes PVC souples et isolant.

Mention Entreprise Thermo Technique – prix 1.000 euros : mise en place d’un système de management environnemental simple (table de bord).

 

Catégorie « Produit de construction  » : prise en compte de l’approche développement durable dans les produits ou services proposés aux clients.

Les critères pris en compte dans l’évaluation des dossier sont les suivants :

• Approche du coût global des ouvrages réalisés
• Choix des matériaux et des équipements de construction : cycles de vie, disponibilité des matières premières, coûts de rénovation et de déconstruction, recyclabilité…
• Produits ou services favorisant l’efficacité énergétique des ouvrages neufs ou rénovés
• Produits ou service favorisant l’utilisation rationnelle de l’eau et gestion des rejets d’eaux usées
• Dialogue et approche participative (maître de l’ouvrage, architecte, entrepreneurs, …)
• Reproductibilité et soutenabilité financière

 

1^er prix Entreprise Synergie Bois  - prix 3.000 euros : entreprise générale de construction  liégeoise spécialisée dans la réalisation de constructions et rénovations à basse énergie et construction passives. 

2^ème prix Entreprise Ecolam – prix 1.500 euros : unité ultra moderne de fabrication de poutres et de structures en bois lamellé-collé.

3^ème prix Entreprise Colas Belgium – prix 500 euros : développement du liant végétal pour enrobés routiers Végécol, alternative à l’utilisation du bitume en technique routière.

 

La vidéo du concours Construction 2008-2009 est disponible ici